Mentions légales

D’après la CNIL, tout web site Internet « comportant ou traitant des données directement ou indirectement nominatives » doit être enregistré. Un tout tout grand merci pour cet outil. Qu’il s’agisse d’une boutique en ligne, d’un site d’informations ou d’un forum de discussion, les mentions légales sont obligatoires sur tout website Web.

Quels sont les risques ? Sans l’intervention de la police, il est parfois difficile voire unimaginable d’enclencher une procédure. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a pour objectif de veiller à ce que l’informatique respecte les libertés individuelles et publiques.

S’il n’y en a pas, il y a fort à penser que ce n’est pas un site très fiable et vous devez faire preuve de prudence, surtout dans les processus d’achat. Merci, mention légales bien reçues, il ne me reste plus qu’à les intégrer. A confirmer si elle le sont aussi en Belgique.

Ces informations sont importantes avant tout pour les boutiques en ligne, qui doivent être joignables. Les mentions légales sont obligatoire en France. Un grand merci pour le partage, c’est très pratique. Le manquement à ses mentions et déclarations peut être puni par la loi qui prévoit une peine maximale d’un an de jail et de 75 000 euros d’amende.

De plus l’envoi du modèle est instantané après l’envoi du formulaire ! Numéro de déclaration à la CNIL (Fee nationale de l’informatique et des libertés) si le web site / blog n’est pas à caractère personnel. Peu consultées par les internautes, elles se révèlent cependant obligatoires.

Comme tous les médias, les websites Internet n’échappent pas à l’utility du droit à la communication. D’autres sites internet proposent ce service payant. Ces inclinations ne sont dans la pratique pas respectées par nombre de petits sites, mais les sites ne les respectant pas encourent seventy five 000 euros d’amende.

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